1nstant est une SAS au capital de 2 000 €
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Politique de confidentialité

Objet du traitement (finalité et base légale)

La société 1nstant, dont le siège est situé à 12 RUE DE LA CHATIERE 41700 COUR-CHEVERNY dispose d’un site internet d’information. Afin de permettre à certains utilisateurs de recevoir des informations régulièrement par email, nous proposons un service de newsletter. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier abonnés.

Ce fichier permet de :

Gérer l'envoi des emails
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos abonnés qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté sur des produits.

Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les abonnés : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos abonnés.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société 1nstant : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

Identité : adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Préférences : rythme de réception des newsletter, sujets intéressants l'abonné.

Destinataires des données

Le service marketing de la société 1nstant est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l'adresse electronique de nos abonnés.

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société 1nstant (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@1nstant.fr
Contacter notre DPO par courrier postal : 

Le délégué à la protection des données
Société 1nstant
12 RUE DE LA CHATIERE 41700 COUR-CHEVERNY

Si vous estimez, après avoir contacté la société 1nstant, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.